mercredi 1 décembre 2010

Assurance moto et port de casque

Tout conducteur de deux-roues qu’il soit aux guidons d’un scooter ou d’une moto doit porter un casque pour sa sécurité, mais aussi pour jouir des garanties de son assurance moto . En effet, votre assureur peut refuser de vous indemniser si vous ne portez pas de casque pendant l’accident. Il peut même ne pas vous prendre en charge si votre casque est mal attaché.

Le casque est donc un accessoire indispensable lorsqu’on roule sur un véhicule à deux-roues.

Sanctions pour certains producteurs de casques non homologués

Étant donné que le casque est vraiment un accessoire sécurisant, il est important de proposer des modèles conformes aux normes imposées. En effet, les conducteurs préfèrent acheter des casques homologués pour mieux se protéger.

Certains fabricants italiens ont, cependant, fait l’erreur d’apposer le symbole d’homologation sur des casques non homologués. C’est pour cette raison que l’autorité de la concurrence italienne a prononcé une sanction contre ces sociétés. L’enquête a été menée après la réception d’une plainte déposée en avril 2008, par deux sociétés concurrentes. Ces producteurs sont accusés d’avoir fabriqué et vendu des casques avec des étiquettes de la marque d’homologation internationale, alors que ces modèles n’ont pas rempli les critères nécessaires.

Le fait que ces casques aient été destinés aux enfants et aux adolescents a envenimé la situation et a poussé l’autorité de la concurrence à ne pas ménager les acteurs concernés, à savoir les producteurs, les distributeurs et les revendeurs.

Les détails des montants des amendes imposées

Il est certain que cet acte frauduleux présente un danger pour les consommateurs, mais aussi pour les autres producteurs. En effet, s’il y a plusieurs casques défectueux portant la marque d’homologation, cette étiquette n’aura plus de valeur aux yeux des acheteurs et les produits homologués ne se vendront plus. Ce qui explique les montants exorbitants des amendes :

- le fabricant RVM doit s’acquitter d’une amende de 130 000 euros

-le fabricant Vismara est condamné à verser une amende de 150 000 euros

-le distributeur Made in Italy doit payer une amende de 100 000 euros

-les établissements revendeurs Cascobene et XMoto sont tenus de verser des amendes respectives de 40 000 euros et de 45 000 euros.


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