Une distribution gratuite et anonyme de la pilule contraceptive pour les mineurs

La semaine dernière, notamment le 14 novembre, la députée UMP des Ardennes, Bérengère Poletti, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, pour ouvrir l’accès à la contraception dès le plus jeune âge. Une instauration qui a déjà été préconisée en septembre dans un rapport de mission par le professeur Israël Nisland.

Trois points forts de discussion

En premier lieu, la députée propose de renforcer l’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, dont l’une des dispositions concrètes prévoit d’engager les établissements scolaires à définir en début d’année l’organisation horaire de l’éducation à la sexualité, dans le projet d’école ou le projet d’établissement. En second lieu, le projet de loi organise également pour les mineures un accès privilégié à la contraception, intégralement remboursée par l’Assurance maladie. Et en dernier lieu, le projet envisage aussi d’autoriser les sages femmes en milieu hospitalier à pratiquer l’IVG médicamenteuse.

Disposer d'une contraception gratuite

Ce projet entend donc assurer aux adolescentes une contraception anonyme et gratuite, ou plutôt intégralement remboursée par l’Assurance maladie. Pour ce faire, afin que le remboursement reste anonyme et n’apparaisse pas dans le décompte de remboursement des parents, les professionnels de santé établiront une facture spécifique. Ce qui comblerait aussi une lacune du planning familial dont les centres sont trop éloignés des domiciles des adolescentes.

Un projet loin de plaire

En effet, ce projet est sans doute loin de plaire, à commencer par les parents. Les filles majeures peuvent aussi ne pas apprécier, car elles aussi souhaiteraient bien disposer, à n’en pas douter, d’une contraception gratuite. Cela sans parler des oppositions immédiates de part et d’autre au niveau politique. A savoir cependant que le premier dispositif de contraception gratuite et anonyme, le « pass contraception » de Ségolène royal, est déjà en place dans les lycées de Poitou-Charentes depuis juillet 2010, qu’il se généralise peu à peu avec l’aval du ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, et qu’il est entré en vigueur dans les lycées de la région Ile-de-France en septembre dernier.