mardi 20 novembre 2012

Les motifs de résiliation de complémentaire santé

Certaines personnes qui ont déjà souscrit à une assurance complémentaire aimeraient annuler leur contrat de couverture complémentaire santé à cause de plusieurs raisons. Si vous en faites partie, lisez le billet jusqu'à la fin pour découvrir les motifs de résiliation et aussi les détails sur le respect des conditions d'annulation de complémentaire santé.

En savoir plus ...

Les motifs de résiliation qui peuvent être utilisés par l'assuré pour rompre ses liens contractuels avec son courtier sont nombreux. Parmi eux, nous pouvons citer la résiliation à l'échéance. C'est le motif d'annulation le plus utilisé par les adhérents. Dans ce cas,  un préavis de 60 jours est demandé afin de pouvoir partir à l’échéance du contrat. Donc, avant toute chose, l'assuré devrait déterminer sa date d'échéance principale.

Autres motifs

Le changement de situation est aussi un motif de résiliation. On entend par changement de situation un mariage, un divorce, un changement de département ou aussi de résidence, un changement de régime sociale ... etc.
Ce motif est actuellement de plus en plus refusé par les organismes d'assurance santé même si elle est bien mentionnée dans le code des assurances. Chez certaines mutuelles, ce motif est exclus.
Un assuré peut aussi résilier sa complémentaire santé en se basant sur la loi chatel. Cette loi est une règlementation qui stipule que le consommateur doit être avisé au plus tard 45 jours avant l’échéance de sa possibilité de résilier. C’est à l’organisme d’apporter la preuve de l’envoi de cette possibilité d'annulation de contrat mutuelle.
Votre décision est prise ? cliquer ici pour accéder au formulaire de résiliation ou cliquer ici pour en savoir plus sur les complémentaires santé en France.

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