La résiliation des mutuelles santé

Après constat, de nombreux adhérents ne maitrisent pas totalement le domaine de la resiliation des mutuelles santé. Pourtant, c’est un élément important à prendre en compte au niveau d’un contrat de complémentaire santé. Parfois, la résiliation mutuelle peut même devenir une arme pour faire jouer la concurrence.

Les différents types de résiliation mutuelle

En effet, il existe différents types de résiliation mutuelle, à commencer par la résiliation à l’échéance, qui reste la plus utilisée par les adhérents. Mais l’on a aussi la résiliation loi châtel, une variante et complémentaire de la résiliation à l’échéance ; la résiliation pour changement de statut, la résiliation pour augmentation abusive de la cotisation, la résiliation pour une adhésion auprès d’une mutuelle obligatoire, la résiliation pour cause de sinistre, etc.

La résiliation à l'échéance

Comme dit précédemment, la résiliation à l’échéance reste de loin la plus utilisée par les adhérents. Comme un contrat de complémentaire santé dure généralement une année, il se reconduit automatiquement pour l’année suivante, sauf si l’adhérent décide de le résilier. Pour cela, ce dernier n’est pas tenu de fournir un motif, car il a tout à fait le droit de mettre fin à son contrat, lorsque l’échéance de ce dernier est atteinte. Ainsi, au bout d’une année, un adhérent peut tout à fait migrer vers une meilleure complémentaire santé sur internet. C’est pourquoi la résiliation à l’échéance est une arme assez intéressante permettant de profiter de la concurrence. 

Quelques règles à respecter

En effet, il existe cependant certaines règles à respecter lorsqu’il s’agit de résiliation à l’échéance. En premier lieu, l’adhérent doit envoyer sa demande de résiliation 2 à 3 mois avant la date d’échéance de son contrat. En second lieu, il devra aussi respecter la date limite de résiliation fixée par son assureur. C’est justement pour réguler ces divers délais que la loi châtel a été mise en place : d’après cette loi, tout assureur doit informer son adhérent quant à sa possibilité de résilier son contrat à l’échéance. Et cette notification doit être faite au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de sorte à laisser le temps nécessaire à l’adhérent de résilier à temps son contrat.